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Transparence Juridique & Conformité

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 • Conformité aux lois sur la confiance dans l’économie numérique et aux exigences Apple & Google Play.

1. Éditeur du Service PUBIA

L’application et le service web PUBIA (accessible via l’adresse pubia.app et les applications mobiles officielles sur l’Apple App Store et Google Play Store) sont édités par :

  • Dénomination : PUBIA TECHNOLOGIES
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) / Société Technologique
  • Siège d’exploitation : Dakar (Sénégal) & Paris (France)
  • Numéro d’immatriculation : Enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM / NINEA)
  • Courriel officiel : legal@pubia.app
  • Support utilisateurs : pubia.app/contact

2. Hébergement Cloud & Infrastructure

L’ensemble des serveurs d’application, bases de données et services de stockage chiffré des médias sont hébergés auprès d’infrastructures certifiées répondant aux normes de sécurité internationales les plus strictes (ISO 27001, SOC 2 Type II, RGPD) :

Serveurs Web & Edge (Next.js) :

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (Réseau CDN mondial sécurisé).

Stockage Médias Chiffré & Base de données :

Cloud Storage Haute Disponibilité (Europe & Edge sécurisé), protocoles de chiffrement au repos AES-256 et en transit TLS 1.3.

3. Direction de la Publication

Le Directeur de la publication et responsable éditorial de la plateforme PUBIA est le représentant légal de PUBIA Technologies.

Pour toute question relative aux contenus diffusés : publication@pubia.app.

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations locales sur la protection des données personnelles, PUBIA a désigné un référent à la protection des données :

Contact Référent DPO : dpo@pubia.app

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de compte à tout moment.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Commerciaux

La structure générale du site et de l’application, les textes, algorithmes, interfaces graphiques, logos, marques et charte graphique constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales.

Garantie sur les créations de nos utilisateurs :L’utilisateur conserve la pleine propriété de ses médias source (photos de produits, visuels de marque) et dispose de l’intégralité des droits d’exploitation commerciale sur les créations générées via nos modèles d’intelligence artificielle (images publicitaires, vidéos TikTok, Reels, bannières e-commerce).

6. Contact, Signalement & Réclamations

Pour signaler un contenu illicite, une violation de droits d’auteur ou pour toute demande d’assistance technique :